PASSIRAC
Une Heureuse Nature
2012 - Accueil chantier LGV
On peut estimer à 1 000 le nombre de personnes extérieures au département susceptibles d’intervenir sur le chantier de la LGV-SEA pour l’ensemble du territoire charentais. La présence de nombreux salariés va ainsi entraîner une augmentation de besoins en hébergement, notamment de plein air (caravane, camping-car, mobile-home…). En fonctions des missions dévolues certaines personnes seront, vraisemblablement, amenées à se déplacer au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Dans ce contexte, les particuliers et les collectivités locales peuvent mettre à disposition leurs terrains, et les aménager de façon provisoire (camping-caravaning à la ferme ou chez l’habitant) ou définitive (camping à vocation touristique).
Vous trouverez, ci-après, les procédures à respecter en matière d’urbanisme pour obtenir les autorisations nécessaires à l’hébergement lié à la LGV.
En préambule, sont dispensées de toute formalité, les constructions temporaires implantées pour une durée inférieure à 3 mois. En secteur sauvegardé et en site classé, cette durée est ramenée à 15 jours.
Dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs (PRL), le stationnement de caravane est libre.
En dehors de ces deux situations, il y a 3 procédures différentes selon la durée, le type et l'ampleur de l'hébergement :
- déclaration préalable
- permis précaire
- permis d'aménager
1) Déclaration préalable
installation d'une à six caravanes autre qu'une résidence mobile de loisirs hors terrain de camping, PRL ou terrain de résidence du propriétaire pendant plus de 3 mois consécutifs ou non.
toutes constructions définitives (chambres, sanitaires…) si celles-ci sont inférieures à 20 m2 sur la même unité foncière. Les installations d’habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 20 m² hors terrains aménagés entrent dans la même catégorie.
installation d'une habitation légère de loisirs (HLL) dans des structures aménagées (campings, PRL, village de vacances) si sa surface de plancher est supérieure à 35 m2
2) Permis précaire
accueil temporaire, indépendamment d'un investissement d'équipement touristique ou de loisirs, de + de 6 caravanes, des mobiles homes et constructions provisoires quelle que soit leur surface.
Le bénéficiaire du permis précaire doit enlever sans indemnité les installations ou constructions, à ses frais, et remettre le terrain dans son état initial, à l'expiration du délai indiqué dans l'arrêté d'autorisation.
3) Permis d'aménager
Il concerne l'aménagement d'un terrain de camping permettant d'accueillir plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs et plus de 20 campeurs, de façon durable, et non spécifiquement destiné à l'accueil des personnels travaillant sur la LGV. Ce projet fait l'objet de la procédure du droit commun applicable en la matière, à savoir le permis d'aménager.
Les constructions définitives de plus de 20 m² font l’objet d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire.
A noter que le stationnement de caravanes est interdit par la loi dans certains périmètres et ce quelle que soit la durée.
Les caravanes, même lorsqu'elles sont mises en place pour moins de trois mois ne peuvent être installées :
-
dans un rayon de 200m autour des points de captage d'eau potable ;
-
dans le champ de visibilité des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques;
-
dans les sites inscrits et classés;
-
dans les espaces boisés classés à conserver définis par les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme;
-
dans les forêts classées forêts de protection.
Les opérations d’aménagement temporaire pour l’accueil des personnels du chantier de la LGV doivent satisfaire aux prescriptions de droit commun en matière de sécurité et de salubrité publique, avec :
- La présence d’un dispositif de lutte contre l’incendie suffisant
- L’existence d’un point de collecte des eaux usées
- La mise à disposition d'un sanitaire (wc, douche, lavabo) et d'une borne électrique à proximité, sont des éléments de confort conseillés.
Le détail de ces procédures figure dans les fiches établies spécialement dans le cadre de l'hébergement lié à la LGV. Ces fiches sont consultables sur le site de la Préfecture de la Charente.
Les autorisations sont délivrées par les maires des communes concernées. Les demandes sont instruites par la Direction Départementale des Territoires. Ces différents services sont à votre disposition pour donner les conseils nécessaires.
Enfin, il est à noter que des taxes d’urbanismes ainsi que la redevance assainissement et éventuellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, déterminées en fonction de la nature des opérations d’aménagement, seront à verser par le bénéficiaire de l’autorisation propriétaire du terrain.
réf. : BM juillet 2012
