PASSIRAC
Une Heureuse Nature
2012 - Informations logement
MOBILISATION AUTOUR DU LOGEMENT
Petits rappels
Les propriétaires occupants (répondant aux critères de ressources), les locataires et les propriétaires bailleurs de logements de plus de 15 ans (occupés ou vacants), peuvent bénéficier de subventions pour faire réaliser des travaux de réhabilitation et/ou d’économie d’énergie, ainsi que de maintien à domicile pour les personnes à mobilité réduite.
Un représentant du cabinet URBANIS, chargé du suivi-animation, est à votre disposition, gratuitement, pour des conseils et pour un soutien sur les plans techniques, financiers et administratifs
Des permanences (sur rendez-vous) sont prévues pour le 3ème trimestre :
- A la mairie de Brossac :
jeudi 19 juillet et jeudi 23 août 2012
- A la Communauté de Communes :
le jeudi 26 juillet et jeudi 16 août 2012
Pour toute information relative à cette opération et/ou prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter :
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Melle SCHUPP, Melle ROUQUET, Mme NANITELAMIO ou M. ALRIQ
le lundi et mardi après-midi de 14h00 à 17h30 et le jeudi et vendredi matin de 9h30 à 13h00 |
URBANIS Agence Régionale de Bordeaux 1 place Jean Jaurès 33 000 BORDEAUX Tél. : 05 57 80 75 57 Fax : 05 57 80 75 59 |
L’ADIL 16 en Sud-Charente…
Créée à l’initiative du Département, de l’Etat, mais également sous l’impulsion des principaux acteurs du logement de la Charente, l’ADIL 16 assure sa mission d’information depuis le 1er mars 2001.
Service de proximité, l’ADIL a dès 2002 fait le choix d’ouvrir des permanences sur le reste du territoire : Roumazières, Cognac, et sous l’impulsion du Pays Sud Charente et des Communautés de communes, un juriste de l’ADIL s’est déplacé dans le Sud Charente.
Que vous soyez locataire, en projet d’accession ou déjà propriétaire, vous pouvez nous consulter si vous avez un problème de logement, ou en prévention, afin de l’éviter.
En effet, l’ADIL intervient en toute neutralité sur l’information et le conseil, ce qui exclut par contre toute démarche contentieuse ou commerciale.
Nous vous rappelons que l’ADIL 16 peut intervenir sur les thèmes suivants :
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B
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Rapports locatifs (droit commun, conventionnement, meublé, HLM, loi de 1948…) : contrat, état des lieux, charges, variation du prix du loyer, congé, obligations des parties, dépôt de garantie, cautionnement, travaux… |
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Copropriété : le rôle du syndic, les règles de majorité… |
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B
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Accession à la propriéré : si vous souhaitez acheter ou construire, l'ADIL vous établit toute simulation financière, sans oublier de vous préciser les différents frais annexes (liés à l'achat, l'emprunt, à la fiscalité de l'urbanisme...) et en vous expliquant l'environnement juridique de votre projet : choix du contrat, formalités administratives, assurances... |
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B
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Fiscalité immobilière : investissement locatif (Scellier…), déficits fonciers, BIC, taxe foncière, d’habitation… |
| B | Urbanisme : permis de construire, certificat d’urbanisme, taxes… |
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B
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Relations de droit privé : servitudes, mitoyenneté, troubles de voisinage… |
| B |
Amélioration de l’habitat : subventions, prêts… |
| B |
Les relations avec les professionnels de l'immobilier … |
Quelle que soit l’information ou le conseil rendu, l’intervention de l’ADIL est totalement gratuite, y compris la base documentaire qui sera remise au consultant.
L’ADIL 16 est présente à Barbezieux, Chalais et Montmoreau sur une journée et ce depuis avril 2012.
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CHALAIS 3ème lundi du mois de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Relais Services Publics 2 rue Jean Rémon
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BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 1er mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Salle du
Château ensuite lieu à déterminer)
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N’hésitez pas à consulter la permanence de l’ADIL 16 qui assure un conseil totalement gratuit et accessible à tous.
ADIL16- Maison Départementale de
l’Habitat Mail : contact@adil16.org Internet : http://www.adil16.org; |
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réf. : BM juillet 2012
